Responsabilité et Neutralité de Mayotte Bons Plans

Mayotte Bons Plans héberge les informations, y compris les tarifs, visuels et autres données, fournies ou collectées auprès des annonceurs professionnels. Toutefois, la société ne garantit ni l’exactitude ni la pertinence, la qualité ou l’actualité des contenus affichés. Mayotte Bons Plans ne peut assurer que les informations telles que les prix ou la disponibilité des services d’hébergement touristique reflètent des données mises à jour en temps réel, ces offres étant dépendantes des annonceurs.

En tant qu’acteur dans le secteur des plateformes numériques, Mayotte Bons Plans agit conformément aux dispositions relatives à la responsabilité visant à instaurer la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, Mayotte Bons Plans décline toute responsabilité concernant le contenu des annonces diffusées par les annonceurs, ainsi que les échanges effectués via les outils de messagerie. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est assurée à cet égard.

En tant que prestataire de services en ligne, Mayotte Bons Plans s’efforce de maintenir la meilleure qualité possible pour la plateforme, ses applications et le service proposé aux utilisateurs et annonceurs. Cependant, la société décline toute responsabilité en cas de :

Interruptions, pannes ou modifications affectant le service ou les outils de communication, quelle qu’en soit la cause ou l’origine ;
Perte ou altération des données ou informations hébergées. Il revient aux annonceurs de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder leurs annonces publiées via la plateforme Mayotte Bons Plans.

Mayotte Bons Plans reste neutre dans les interactions et ententes entre les annonceurs et les utilisateurs, ce qui l’exempte de toute responsabilité dans ce contexte. Par ailleurs, la société ne possède pas le statut d’agence de voyage en ligne et n’intervient ni dans la gestion ni dans la fourniture des services d’hébergement touristique accessibles sur la plateforme. Ces services sont exclusivement offerts et administrés par les professionnels annonceurs, qui en sont entièrement responsables, notamment pour les contrats de réservation conclus directement avec les utilisateurs. Les transactions liées à ces réservations s’effectuent dans les systèmes propres aux professionnels sans recours au Paiement Sécurisé. Ainsi, les descriptions, tarifs et éventuels frais relatifs aux services d’hébergement touristique, tout comme leur mise à disposition, relèvent uniquement de la responsabilité des annonceurs professionnels. Mayotte Bons Plans ne joue aucun rôle dans la définition de ces éléments ni dans l’exécution des services réservés par les utilisateurs. En conséquence, la société demeure un tiers dans les relations entre utilisateurs et annonceurs et ne peut être tenue responsable à ce sujet.

Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne pas poursuivre Mayotte Bons Plans en cas de litiges avec des tiers résultant de l’utilisation de ses services, d’une perte de mot de passe ou d’une usurpation d’identité. Par ailleurs, les annonceurs s’engagent à garantir Mayotte Bons Plans, ainsi que ses prestataires et partenaires, contre toute implication ou poursuite liée à une annonce publiée sur la plateforme. Ils assumeront entièrement les éventuels frais, condamnations ou accords transactionnels résultant de ces litiges.

En cas d’utilisation anormale ou illégale de la plateforme, ou de mauvaise exécution des transactions par les parties impliquées lors de paiements sécurisés, Mayotte Bons Plans ne pourra être tenu responsable. La société se réserve également le droit de limiter ou suspendre l’accès à tout moment à la plateforme ou à ses fonctionnalités, pour quelque raison que ce soit.

Mayotte Bons Plans ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’absence de livraison d’un produit ou service convenu via sa plateforme.

Mayotte Bons Plans décline toute responsabilité en cas de préjudice, qu’il soit direct ou indirect, causé à un utilisateur ou annonceur par suite de la gestion, de l’accès, de l’utilisation, du fonctionnement ou de l’interruption de son service. Ce principe s’applique également aux contenus publiés dans les annonces et à leur exploitation, ainsi qu’à tout dysfonctionnement lié au réseau ou à une attaque informatique.

Mayotte Bons Plans tient à souligner que :

Ces contenus automatiques ne doivent en aucun cas être employés comme source de conseils professionnels, qu’ils soient médicaux, juridiques, financiers ou de toute autre nature.

Mayotte Bons Plans décline toute responsabilité en cas de préjudice, qu’il soit direct ou indirect, dû à l’utilisation des contenus générés, dans les limites des réglementations en vigueur.

Les contenus générés automatiquement par des outils numériques peuvent inclure des erreurs, des approximations, ou des biais involontaires ;

Les résultats issus de recherches visuelles ne sont pas garantis comme étant complets ni parfaitement exacts ;

Les réponses fournies par les systèmes intelligents de Mayotte Bons Plans peuvent parfois nécessiter une vérification ou une interprétation complémentaire ;

En tout état de cause, il est impératif que l’Utilisateur examine minutieusement tout contenu produit avant d’en faire usage.

L’utilisateur s’engage à garantir que son compte, que ce soit personnel ou professionnel, suivent les modalités suivantes :

Les résultats présentés par l’Assistant sont strictement destinés à orienter les utilisateurs dans leur exploration des offres publiées sur la plateforme. Avant de conclure une quelconque transaction, il est recommandé aux utilisateurs de vérifier soigneusement les informations obtenues auprès de l’Assistant ainsi que le contenu des annonces concernées.
Les annonces affichées respectent les principes de classification et de visibilité établis par Mayotte bons plans pour garantir une navigation conforme à ses standards.
Les utilisateurs sont responsables des données qu’ils transmettent à l’Assistant et s’engagent à en assumer les conséquences. Mayotte bons plans n’a pas accès aux contenus des annonces et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise interprétation de cette fonctionnalité.
La transmission des données sur Internet n’offre aucune garantie de fiabilité en raison de la diversité des infrastructures et des réseaux. Cela peut entraîner des interruptions ou des congestions.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de protéger son matériel, ses données, ses logiciels, ou tout autre élément contre les risques tels que les virus ou tentatives d’intrusion.
Le matériel utilisé pour se connecter au site relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Mayotte bons plans ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de cette connexion.
L’utilisateur est entièrement responsable des informations qu’il fournit lors de la création de son compte personnel ou professionnel.
Aucune donnée obligatoire inexacte ou trompeuse.
Aucune information portant atteinte aux droits d’autrui.
Les solutions développées par Mayotte bons plans offrent une assistance automatisée pour aider les utilisateurs dans leur recherche d’offres disponibles sur le site. Il est toutefois important de noter que ces réponses générées par l’Assistant peuvent comporter des imprécisions ou des biais, et qu’elles ne doivent pas être considérées comme des avis professionnels ou définitifs. Mayotte bons plans décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de conséquences liées à l’interprétation des réponses fournies.

Chez Mayotte bons plans, nous attendons de nos annonceurs et nos vendeurs un respect rigoureux de leurs engagements suivant les modalités suivantes.

Tout produit proposé doit être directement disponible et en possession de l’annonceur. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, il est impératif de retirer l’annonce de la plateforme sans délai.

Nos annonceurs doivent également s’assurer que leurs publications respectent l’ensemble des législations applicables, qu’il s’agisse de normes liées à la publicité, à la concurrence ou à la protection des données. Les annonces ne doivent aucunement enfreindre les droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de droits liés à la personnalité. Par ailleurs, toute autorisation nécessaire à la mise en ligne doit avoir été obtenue au préalable.

Les contenus diffusés ne doivent en aucun cas inclure des propos nuisibles, diffamatoires ou contraires aux règles édictées dans notre guide de bonnes pratiques et de référencement. Nos annonceurs doivent également veiller à fournir une description détaillée et honnête des produits, correspondant à leur état réel :

Nous nous engageons à maintenir des standards élevés et à offrir une expérience transparente et fiable aux utilisateurs de Mayotte bons plans.

Dans un état correct : Produit ayant été utilisé, montrant des marques d’usure ou des défauts visibles (clairement indiqués dans l’annonce et illustrés par des photos).

L’Annonceur affirme comprendre et accepter :

– la portée de diffusion de la plateforme et avoir pris toutes mesures nécessaires afin de respecter les lois en vigueur des lieux de réception, exonérant Mayotte bons plans de toute responsabilité à cet égard.

– que, pour des considérations techniques, sa publication ne sera pas immédiatement visible sur le site ou les applications après son enregistrement.

– qu’en rendant son offre publique sur la plateforme, celle-ci pourrait être partagée par d’autres utilisateurs ou annonceurs via des outils de partage intégrés.

– qu’il lui incombe de s’assurer de son statut en tant que particulier ou professionnel, conformément aux articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce. Ces articles stipulent que les commerçants sont ceux qui pratiquent des activités commerciales de manière habituelle et que tout achat de biens en vue de leur revente constitue un acte de commerce.

Mayotte bons plans est en droit de demander des documents justificatifs afin de vérifier les informations fournies lors de la création ou modification de son compte personnel ou professionnel, ainsi que ses droits ou autorisations nécessaires à la mise en ligne de son annonce. En l’absence de ces documents, la société est autorisée à supprimer ou refuser toute annonce, sans compensation ni remboursement des frais engagés.

Toute annonce déposée sera simultanément diffusée sur le site et les applications pour une durée maximale de 1 mois, sauf dans les catégories spécifiques comme les abonnements et les offres à réservations, qui restent en ligne pendant une durée illimitée. un courriel sera envoyé à l’annonceur pour l’informer de l’expiration de son annonce avec une possibilité de prolongation de 1 mois supplémentaires. Si aucune action n’est entreprise dans les 5 jours suivant la réception de ce courriel, l’annonce devra être redéposée.

Maintenir la confidentialité des informations de connexion à son compte utilisateur. Toute utilisation ou transmission de données depuis le compte sera considérée comme effectuée par l’annonceur. En cas de perte ou de détournement des identifiants, les conséquences qui en découleraient seraient entièrement de la responsabilité de l’annonceur.

L’Annonceur Particulier reconnaît également que, pour les annonces liées aux « locations » ou « colocations », une vérification d’identité pourra être effectuée grâce au service de Mayotte bons plans.

Les individus utilisant la plateforme Mayotte Bons Plans pour leurs transactions doivent avoir au moins 18 ans, agir à titre privé et non professionnel s’ils sont des vendeurs particuliers, et posséder toute la capacité légale requise pour conclure des accords. Ils assument pleinement la responsabilité des engagements pris, que ce soit lors de la cession d’un bien ou du paiement d’un montant convenu.

Les membres de la plateforme acceptent de respecter les principes suivants :

Fournir des renseignements exacts et honnêtes.
S’abstenir d’usurper une identité ou d’utiliser un moyen de paiement ne leur appartenant pas.
Ne pas détourner les processus de paiement sécurisé vers des objectifs illégaux ou non éthiques.

De leur côté, les vendeurs doivent :

Présenter des descriptions précises et détaillées des articles proposés.
S’assurer que les biens ne sont pas en infraction avec la réglementation en vigueur ou les directives internes établies par Mayotte Bons Plans.
Lire et accepter les Conditions générales applicables aux vendeurs.
Après réception de l’article par l’acheteur et validation de la bonne réception, si celui-ci souhaite revenir sur son achat, il doit contacter directement le vendeur pour tout litige.

Engagements de qualité de service

Mayotte bons plans garantit à ses acheteurs une protection contre les défauts ou vices cachés des produits, comme stipulé à l’article 1641 du Code civil. Cette garantie est valable pendant deux années suivant la réception de l’article, sous réserve que l’acheteur démontre que le problème existait au moment de l’achat.

Impact des mesures de suspension

La suspension temporaire entraînera les conséquences suivantes :

Les annonces publiées par le vendeur seront mises en veille dans les catégories telles que « Électronique, Famille, Loisirs, Mode, Maison et Multimédia » et ne seront plus accessibles aux utilisateurs.
Le vendeur ne pourra pas ajouter de nouvelles annonces pendant cette période de suspension.
Accès maintenu au compte professionnel, permettant au vendeur de conclure les transactions déjà engagées, sous réserve qu’il confirme la disponibilité de l’article.
Les abonnements souscrits par le vendeur ne seront pas mis en pause pendant la suspension.
Tout crédit expiré au cours des 1 mois de suspension sera définitivement supprimé du compte professionnel, sans possibilité de compensation ou de remboursement. Ce point est accepté par le vendeur au moment de son inscription.

En cas de réclamation

L’Acheteur dispose d’un délai de 5 jours après la confirmation d’envoi pour signaler un problème. Ce délai est suivi d’une période de 3 jours pendant laquelle l’Acheteur peut soumettre une réclamation dans les cas suivants :

Le produit acheté n’a pas été reçu.
Le colis est endommagé au point d’être inutilisable.
Une erreur dans la déclaration de réception du colis s’est produite.
Le délai de livraison est dépassé.

Pour effectuer une réclamation, l’Acheteur doit :

Appuyer sur “Demander l’intervention de Mayotte bons plans”.
Remplir le formulaire prévu à cet effet, avec une description claire du problème et une sélection du motif correspondant, tel que non réception ou produit abîmé.

Au-delà de 5 jours après la confirmation de l’envoi, toute réclamation sera considérée comme irrecevable, et le montant sera automatiquement transmis au Vendeur. L’ouverture d’une réclamation entraînera une suspension temporaire de l’opération en question. Les équipes Mayotte bons plans, en collaboration avec le service de transport, investigueront pour déterminer si le colis a été perdu.

À partir du moment où l’Article est remis en main propre, il revient à l’Acheteur de mettre fin à l’Opération.

Dès que l’Acheteur valide le paiement en appuyant sur « Confirmer le versement», l’Opération est considérée comme terminée, et aucun recours ne sera possible de la part de l’Acheteur. Mayotte Bons Plans ne pourra pas être tenue responsable des conséquences liées à l’Opération et ne pourra intervenir entre l’Acheteur et le Vendeur après la remise de l’Article et la validation du paiement.

Réclamation concernant l’Article après réception

Une fois la réception de l’Article confirmée, l’Acheteur dispose de 1 jours pour signaler que l’Article reçu ne correspond pas de manière significative à l’Annonce initiale ou qu’il pourrait ne pas être authentique.

Passé ce délai de 1 jours suivant la validation de la conformité de l’Article, aucune réclamation ne sera acceptée, et le paiement sera transféré au Vendeur.

Pour engager une procédure de litige, l’Acheteur doit :

Se rendre dans la conversation liée à son achat via la Messagerie.
Indiquer la raison parmi les options disponibles : non conforme, endommagé, etc.
Fournir une description détaillée du souci dans le champ prévu à cet effet.
Les utilisateurs qui rencontrent des problèmes liés à leur transaction ont la possibilité de contacter Mayotte Bons Plans en remplissant le formulaire et en sélectionnant l’option “Assistance Paiement”. Ils peuvent ainsi détailler leur situation et apporter des précisions utiles à la gestion du différend.
Les équipes de Mayotte Bons Plans se réservent le droit d’exiger à tout moment des informations supplémentaires, telles que des photographies, des vidéos ou tout autre support pertinent, afin de faciliter le traitement du litige.
À l’issue de l’analyse approfondie de la requête :
les fonds retenus dans le système de dépôt sécurisé seront versés à la partie jugée en droit, qu’il s’agisse de l’Acheteur ou du Vendeur.
Si l’une des parties concernées ne répond pas aux demandes formulées par les équipes de Mayotte Bons Plans, la résolution du litige pourra être décidée à son désavantage en raison de son manque de coopération.
De plus, en l’absence de solution consensuelle dans un délai maximal de 5 jours suivant l’intervention des équipes, une décision finale sera prise en fonction des éléments disponibles, en faveur de l’une des parties.

· Politique de retour

Mayotte Bons Plans ne propose pas de service lié au retour des produits ni ne prend en charge les frais associés. Ces derniers restent intégralement à la responsabilité de l’Acheteur.
En cas de contestation concernant un produit jugé non conforme, dans les délais impartis :
L’Acheteur et le Vendeur ont la liberté de s’entendre sur les modalités de retour du produit, selon un accord mutuel.
Lorsque l’acheteur et le vendeur trouvent un accord concernant le retour du produit, le remboursement de l’acheteur sera effectué entre 15 et 30 jours ouvrés (hors délais liés aux traitements bancaires), à partir de la date où le vendeur reçoit le produit.
Si le vendeur ne confirme pas la réception dans le délai imparti et après vérification des informations de suivi auprès du transporteur, Mayotte bons plans se réserve le droit de procéder au remboursement au profit de l’acheteur.

Procédure de signalement des contenus sur Mayotte Bons Plans

Procédure de signalement

Mayotte Bons Plans offre à ses membres, qu’ils soient connectés à leur espace personnel ou professionnel, la possibilité de signaler tout contenu qu’ils jugent inapproprié ou contraire aux lignes directrices de la plateforme. Les options suivantes sont disponibles :

Chaque annonce peut être signalée grâce au bouton dédié, accessible directement depuis la page de l’annonce.
Les profils des membres peuvent être signalés via l’option “Signaler un membre” disponible sur leur profil ou dans les discussions initiées avec eux.
Les avis écrits sur un membre peuvent être contestés par celui-ci à l’aide du lien « Signaler cet avis » intégré au commentaire concerné.
Un formulaire spécifique est accessible pour signaler divers contenus, à condition de respecter les exigences légales nécessaires.

Les autorités compétentes (police, justice, gendarmerie, etc.) disposent d’un canal dédié pour leurs demandes officielles, accessible à l’adresse suivante : contact@mayottebonsplans.com.

Propriété intellectuelle de Mayotte Bons Plans

1.1 Droits relatifs aux contenus proposés

Toute création intellectuelle liée au site et aux applications de Mayotte Bons Plans, incluant sans s’y limiter les contenus visuels, textuels, sonores, graphiques, logiciels, bases de données, et tout autre matériel (collectivement appelés « Composants »), est protégée et demeure la propriété exclusive de Mayotte Bons Plans. Ces Composants sont mis à disposition des utilisateurs et annonceurs exclusivement pour leur usage dans le cadre des fonctionnalités normales du site, des outils de livraison et des services associés. Toute modification ou altération des Composants par les utilisateurs ou annonceurs est strictement interdite.

L’exploitation non autorisée des Composants constitue une atteinte aux droits de Mayotte Bons Plans et peut également transgresser d’autres réglementations en vigueur, telles que les droits à l’image ou les droits des personnes. De telles pratiques exposent leurs auteurs à des poursuites, y compris judiciaires, que Mayotte Bons Plans se réserve le droit d’initier.

1.2 Emblèmes et identités visuelles

Les marques et les identités visuelles de Mayotte Bons Plans, ainsi que celles de ses partenaires, bénéficient d’une protection légale. Leur reproduction, qu’elle soit intégrale ou partielle, est interdite à moins d’obtenir une autorisation écrite préalable de la société.

1.3 Bases de données liées aux services

Mayotte Bons Plans est l’entité responsable des bases de données associées au site et aux applications. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces données, est proscrite conformément aux articles pertinents du code de la propriété intellectuelle.

2.1 Conditions d’utilisation

Il est formellement interdit de copier, publier, transmettre, altérer, extraire ou exploiter les Composants en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite de Mayotte Bons Plans. Toute tentative de décomposition, de rétroconception, ou de recherche du code source des éléments est également interdite. Par ailleurs, aucun droit relatif aux Composants ne peut être vendu, transféré, ou concédé sans accord écrit préalable.

Les utilisateurs et annonceurs du site et des applications s’engagent notamment à ne pas :

Il est strictement interdit de reproduire ou de distribuer sous quelque forme que ce soit des informations permettant de reconstruire, même partiellement, les fichiers initiaux. Toute personne impliquée dans de tels actes illicites peut être tenue pour responsable et s’expose à des sanctions judiciaires, notamment pour violation des droits d’auteur.

Liens externes

Liens en provenance de Mayotte bons plans

Mayotte bons plans peut inclure des éléments renvoyant vers des plateformes administrées par des tiers. Ces liens ont un objectif purement informatif et ne constituent en aucun cas un engagement ou une garantie.