Mentions légales – Mayotte Bons Plans

Mayotte Bons Plans est une entreprise dédiée à fournir des services en ligne dans le domaine des annonces locales.

Structure et informations légales

Adresse du siège social : 184 Avenue du Collège 97670 Chiconi Mayotte

Référence client : Mayotte Bons Plans Création Forme juridique : Entrepreneur individuel Référence client : Mayotte Bons. Nature de l’activité principale : Commerciale. Date de dépôt : 02/11/2023 N° identification : 981191034 Date de dépôt : 02/11/2023 Code APE : 6201Z Date de validation de la formalité : 13/11/2023 Numéro national : ENT23-001465022 Numéro de liasse : J00039726781

Responsable et hébergement

• Responsable de la publication : Younoussa sanyani.
• Solutions d’hébergement :Lws LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
  SAS au capital de 500 000 Euros
  10, RUE PENTHIEVRE
  75008 PARIS
  FRANCE
• Emplacement des serveurs : Europe.

Information complémentaire

En conformité avec les exigences du Règlement UE 2022/2065, aussi connu sous le nom de « Digital Services Act », Mayotte Bons Plans met à jour semestriellement des informations relatives au nombre moyen de destinataires actifs sur sa plateforme. Vous pouvez consulter les détails de la méthode utilisée pour le calcul des audiences sur demande.

Conditions Générales d’Utilisation de Mayotte Bons Plans

Préambule

L’accès, l’utilisation et la navigation sur le site mayottebonsplans.fr, ainsi que les applications et services associés, sont soumis à l’adhésion pleine et sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces dernières incluent également les règles relatives au référencement des annonces, les mesures concernant les avis des utilisateurs ainsi que les éléments de la Charte de conduite responsable.

Glossaire des termes

Chercheur d’offre

Personne physique possédant un compte utilisateur et réalisant l’acquisition d’un ou plusieurs biens via une annonce publiée sur le site, en utilisant le système de paiement sécurisé.

En vertu des annonces de Publication comprenant divers contenus (texte, images, vidéos, dessins, ou liens vers des visites virtuelles), mise en ligne par un annonceur dans le but de vendre, louer ou rechercher des biens, services ou opportunités professionnelles.

Porteur d’offre et service

Toute personne, physique ou morale, située en France ou dans les départements et territoires d’outre-mer, et détentrice d’un compte sur Mayotte Bons Plans. Les annonceurs se divisent en deux catégories :

• Annonceur particulier : Personne physique agissant uniquement dans un cadre privé, localisé en France et en outre-mer, et déposant des annonces grâce à un compte personnel.
• Annonceur professionnel : Structure établie en France ou dans les territoires d’outre-mer, utilisant un compte professionnel pour la gestion de ses annonces. Les activités assimilées à un usage professionnel incluent notamment la création ou la vente fréquente d’objets dans un but lucratif.

Services et fonctionnalités de Mayotte bons plans

• Gestion des transactions : Mayotte bons plans offre un système de paiement sécurisé géré via un compte dédié pour chaque utilisateur. Ce compte permet l’exécution des transactions sans mélange des fonds, suivant des étapes précises. Une fois la réception des marchandises confirmée par l’acheteur, le paiement est transféré au vendeur sous l’administration de Mayotte bons plans.
• Assistant virtuel Mayotte bons plans : Cette fonction exploite des technologies avancées d’intelligence artificielle pour simplifier la recherche de produits dans les catégories. Les utilisateurs connectés à leur espace personnel peuvent bénéficier de cette aide, entièrement gratuite, qui fournit des suggestions pertinentes en fonction des questions et critères formulés directement via l’interface.
• Produits : Désigne tout article ou ensemble d’articles autorisés à la vente selon les lois françaises et les directives spécifiques de Mayotte bons plans. Ces produits sont proposés par les vendeurs sur la plateforme via des annonces adaptées.
• Envoi des marchandises : Chaque produit vendu est emballé soigneusement par le vendeur. Le personnel de Mayotte bons plans se chargera d’acheminer l’article au lieu de destination.

Conditions générales de Mayotte Bons Plans

• Espace utilisateur personnel : Cet espace individuel et sans frais, accessible via l’applications de Mayotte Bons Plans, est indispensable pour tout particulier souhaitant utiliser les services proposés. Depuis cet espace, l’utilisateur peut publier, gérer et consulter ses annonces, souscrire à des options payantes ou acheter des crédits. Chaque utilisateur est limité à un seul compte ; un non-respect de cette règle pourra entraîner une suspension des comptes concernés par Mayotte Bons Plans.
• Espace utilisateur professionnel : Ce compte unique permet aux professionnels d’accéder aux services de Mayotte Bons Plans via l’applications
• Taux de retour : maximum 3%, pour motifs tels que “produit non conforme à la description” ou “article endommagé”.

Coûts d’expédition : Les frais de livraison dépendent des services choisis. Mayotte Bons Plans applique des tarifs basés sur la distance, le poids et l’encombrement.

Frais de service : Ces frais, liés à l’utilisation du système de paiement sécurisé, sont facturés aux acheteurs, vendeurs. Les montants sont indiqués à l’utilisateur avant la finalisation de son achat ou de sa réservation.

Conditions d’utilisation de Mayotte Bons Plans

• Alertes : Ces notifications permettent aux membres de Mayotte Bons Plans de rester informés sur les activités et options du service, selon les cas prévus dans les clauses des présentes Conditions. Les alertes sont accessibles uniquement via l’application aux utilisateurs qui possèdent un compte.
• Proposition : Représente l’intention formalisée par un acheteur ou un vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier, d’effectuer une transaction, soit d’achat, soit de vente, concernant un produit en utilisant les solutions de paiement sécurisé pour les catégories mentionnées aux clauses 3 et 4.
• Compte de paiement : Le portefeuille électronique pour le compte de l’utilisateur, recueille les fonds relatifs aux transactions effectuées par ce dernier sur la plateforme Mayotte Bons Plans.
• Remise directe : Cette option, disponible pour les vendeurs lors de la publication de leurs offres, permet à un acheteur de recevoir un produit directement en main propre. Cela évite les frais d’expédition.

Services proposés par Mayotte Bons Plans

Plateforme Mayotte Bons Plans

La plateforme Mayotte Bons Plans est un espace numérique qui offre aux utilisateurs un accès personnalisé à une large gamme de petites annonces. Intégrant un système sécurisé de paiement pour certaines catégories éligibles, elle propose toutes les fonctionnalités nécessaires pour simplifier les transactions, conformément à ses conditions générales. Accessible via le site web www.mayottebonsplans.com et ses applications associées, elle constitue un outil essentiel pour les échanges entre utilisateurs.